CGU
Dernière mise à jour : mai 2026. · Version CGU 1.0
1. Objet
Les présentes CGU (version documentaire indiquée en tête de page) régissent l’accès à la plateforme SaaS R3ZO.
2. Compte utilisateur
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
3. Offres et facturation
Les quotas (sites, objets, export, connexions API) dépendent de l’offre souscrite. Paiement via Stripe le cas échéant.
4. Propriété des données
Le client conserve la propriété de ses données cartographiques importées ou saisies dans R3ZO.
5. Disponibilité
R3ZO est fourni en l’état ; maintenance programmée possible.
6. Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents du siège de l’éditeur (Pays basque).
7. Données tierces & APIs externes
Lorsque le client connecte une API tierce, les réponses affichées proviennent de ce fournisseur et restent sous sa responsabilité. R3ZO indique la source des données récupérées ; le client doit respecter les conditions d’usage du tiers.